Note d'information : Matériel supplémentaire pour votre comparution à Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur le Project de loi C-22
Titre :
Matériel supplémentaire pour votre comparution à
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur le
Project de loi C-22
Date fournie :
22 mars 2023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023 NHQ 000723